Permission animations musicales

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

En principe, une association n’a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d’un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem : Sacem : Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et, sauf exception, lui payer des droits d’auteurs. Comment procéder ? À quelle sanction s’expose l’association si elle ne le fait pas ? Les règles diffèrent selon qu’il s’agisse de musique enregistrée ou de l’interprétation par des musiciens (concert ou bal). Nous vous présentons les informations à connaître.

À noter :

L’association peut avoir à se rapprocher d’autres sociétés de gestion des droits d’auteurs ou sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) telles que la SACD : SACD : Société des auteurs et compositeurs dramatiques, l’AGADP : AGADP : Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, la Sofia : Sofia : Gestion des droits de prêt en biliothèque.

Notre page se limite à présenter les règles concernant la Sacem, celle-ci étant la principale SPRD.

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